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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 19 octobre 1998



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1998-3290Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 9, rue Albert Romain et appartenant à M. et Mme Oudet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3291Chassieu - Cession gratuite, par la SA Décines Immobilier, d'une parcelle située rue Georges Claude - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3292Saint Genis Laval - Acquisition d'immeubles situés 9 et 11, rue de l'Egalité et appartenant aux consorts Marechet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3319Boulevard périphérique nord de Lyon - Echangeur de Croix-Luizet - Approbation d'une convention avec l'Etat pour le financement d'un site directionnel variable dans le cadre du système CORALY - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3320Boulevard périphérique nord de Lyon - Travaux de chaussée du tube sud du tunnel de Caluire et Cuire et de la voie sur berge - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3321Saint Fons - Percement de la rue Louis Blanc - Acceptation d'un détail estimatif et de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3322Lyon 3° - Echange, avec l'Etat, de diverses parcelles de terrain situées rue Jeanne Hachette et avenue Félix Faure - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1998-3293Vaulx en Velin - Quartier de la Thibaude - Requalification des espaces extérieurs - Autorisation de déposer les demandes de permis de construire des abris de jardin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3294Caluire et Cuire - Cession, à la Commune, d'un terrain situé 304, chemin de Wette Faÿs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3295Rillieux la Pape - Cession, à la Commune, d'un terrain situé place Maréchal Juin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3296Villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la société SCI Masse 206 sur un terrain communautaire situé dans l'ex-rue Son Tay - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3297Caluire et Cuire - Cession, à la Commune, d'un immeuble situé 8, rue Pierre Terrasse - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3298Marchés communautaires attribués à la société Algoe Management - Approbation d'un avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Algoe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3323Désignation de représentants au sein du conseil départemental de l'éducation nationale - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3324Désignation d'un représentant au sein de l'Association halle Tony Garnier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3325Limonest - Aménagement des espaces publics aux abords du nouvel hôtel de ville - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3326Lyon 3° - Acquisition de deux niveaux à usage de bureaux et de 30 emplacements de parc de stationnement dans l'immeuble M + M situé 177, rue Garibaldi - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3327Lyon 9° - Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration du collège Vaise - Délibération - (sans annexe) 

dossier soumis pour urgence

   Date de publication
N° 1998-3358Implantation, à Lyon, de l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Maîtrise d'oeuvre sans conception - Cellule de synthèse - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3359Lyon 7° - Implantation, à Lyon, de l'ENS-lettres et sciences humaines de Fontenay/Saint Cloud et d'une bibliothèque de recherche associée - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1998-3299Charly - Versement d'un fonds de concours en vue de l'acquisition, par la Commune, de l'étang de Virieux et de ses abords - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3300Jonage - Institution d'une servitude publique pour la réalisation d'un ouvrage d'assainissement sur un terrain du lotissement des Primevères - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3301Mions - Institution d'une servitude de passage pour la pose des canalisations publiques d'eau potable dans diverses parcelles de terrain appartenant aux sociétés Sogaris, Sogaris-Développement et Sogaris-Investissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3302Saint Priest - Zone de captage - Constitution d'une servitude de passage de canalisations au profit de la Communauté urbaine dans un terrain situé lieu-dit "la Fouillouse" et appartenant à M. et Mme Platre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3303Saint Priest - Zone de captage - Libération d'une parcelle de terrain située lieu-dit "la Fouillouse" - Indemnisation de M. Peillet, exploitant agricole locataire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3304Saint Priest - Zone de captage - Constitution d'une servitude de passage de canalisations, au profit de la Communauté urbaine, dans un terrain situé lieu-dit "la Fouillouse" et appartenant à M. Durif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3305Saint Priest - Acquisition de trois lots de copropriété situés 33, rue Henri Maréchal et appartenant à la société Les Habitations modernes et familiales en Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3328Collecte sélective - Extension à l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1998-3306Budget supplémentaire 1998 - budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3307Budget supplémentaire 1998 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3308Budget supplémentaire 1998 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3309Budget supplémentaire 1998 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3329Exercice 1998 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3330Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme Habitat et Humanisme Insertion - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3331Garantie d'emprunt accordée à la SONACOTRA pour le refinancement d'un prêt auprès du Crédit local de France - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3332Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Rhône-Logis - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3333Garanties d'emprunts accordées à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3334Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1998-3335Régime indemnitaire - Dispositions concernant certains personnels techniques de catégorie C - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3336régime indemnitaire des contrôleurs de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3337Subvention au comité social - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1998-3310Francheville - POS de la communauté urbaine de Lyon-secteur sud-ouest - Ouverture à l'urbanisation des zones NDl de la Salette, d'Aquavert, de la rue de la Gare et du chemin du Gareizin - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3311Lyon 2° - Acquisition de biens et droits immobiliers dans un immeuble en copropriété situé 6, cours Charlemagne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3312Vaulx en Velin - POS de la communauté urbaine de Lyon -secteur "est" - Procédure de modification n° 4 - Approbation partielle sur le territoire de la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3313Lyon 3° - Autorisation au groupe Architecteurs, ou à toute société susceptible de lui être substituée, de déposer des permis de démolir et de construire 3, rue Roger Bréchan - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3314Lyon 3° - Revente, à l'OPAC du département du Rhône, d'un tènement immobilier situé 5 et 7, rue René et Marguerite Pellet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3315Saint Priest - Porte des Alpes - Secteur Minerve Europe - BUE - Bassins de rétention et d'infiltration - Libération de diverses parcelles de terrain - Indemnisation de M. Guy Pagnoud-Chenavard, exploitant agricole locataire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3316Pierre Bénite - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "Yvours-sud" et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3317Curis au Mont d'Or - POS de la communauté urbaine de Lyon-secteur nord-ouest - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NC - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Dossier retiré 
N° 1998-3318Curis au Mont d'Or - POS de la communauté urbaine de Lyon-secteur nord-ouest - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NC - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3338Bron - Quartier de Parilly - Opération sud - Travaux de plantations dans un parc de stationnement à l'arrière du bâtiment UC 2 - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3339Bron - ZAC "du Fort de Bron" - Approbation du dossier de réalisation modificatif - Avenant n° 3 à la convention de concession passée avec l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3340Bron - ZAC "du Chêne" - Vente d'un terrain à la SCI EUROPARC Chêne A 2 - Autorisation de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3341Bron - ZAC "du Chêne" - Autorisation de dépôt de permis de construire sur un ténement situé en bordure du boulevard des Droits de l'Homme - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3342Ecully - POS de la communauté urbaine de Lyon -secteur nord-ouest - Procédure de modification n° 10 - Approbation partielle sur le territoire de la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3343Oullins - Quartier de la Saulaie - Convention, avec la Commune, pour la mission de revitalisation de l'habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3344Oullins - Quartier de la Saulaie - Aménagement d'un local d'information et pour une mission d'appui à la concertation - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3345Oullins - Opération Narcisse Bertholey - Elargissement du périmètre de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3346Oullins - ZAC "La Saulaie - Tranche 1" - ZAC sans PAZ en régie directe - Création - Approbation des dossiers de création et de réalisation, notamment du programme des équipements publics (PEP) - Exclusion du champ d'application de la taxe locale d'équipement (TLE) - Convention de participation avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3347Saint Fons - Quartiers de l'Arsenal et des Clochettes - Convention de participation pour l'évaluation du contrat de ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3348Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Aménagement des rues Zola et Robert Reynier - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3349Saint Fons - Opération centre de Saint Fons - Ilot des Platanes - Convention de participation financière - Incorporation patrimoniale des terrains d'assiette des équipements publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3350Vénissieux - Grand projet urbain des Minguettes - Quartier de la Darnaise - Requalification des pieds d'immeubles - Convention de participation financière passée avec l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3351Vénissieux - Indemnité versée à la Communauté urbaine, pour perte d'un droit de jouissance sur une parcelle de terrain dépendant d'une copropriété située 3, rue Pasteur - Autorisation donnée à la Ville, de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3352Villeurbanne - Quartier Saint-Jean - 28, 30, rue de la Cité Saint-Jean - Aménagement d'une placette d'appel pour les services publics de proximité - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3353Lyon 2° - Site de Perrache-Confluent - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Extension du périmètre de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3354Lyon 3° - Aménagement de l'esplanade Vivier Merle - Transfert de la gestion du marché de maîtrise d'oeuvre à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3355Lyon 8° - Quartier des Etats-Unis - 3° et 4° tranches d'aménagement des espaces extérieurs de la cité Tony Garnier - Conventions avec la ville de Lyon et l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3356Lyon 8° - Quartier Mermoz - Amélioration de la gestion de proximité - Conventions avec l'OPAC du Grand Lyon et la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3357Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - ZAC sans PAZ - Création de la ZAC - Approbation du dossier de création et de la convention d'aménagement à souscrire avec la SERL - Exclusion du champ d'application de la taxe locale d'équipement - Délibération - (sans annexe)